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Décret portant création d'un Conseil supérieur de l'eau

25 juin 1998

Le Conseil Supérieur de l’Eau présidé par le Premier Ministre, décide des grandes options d’aménagement et de gestion des ressources en Eau. Il joue également le rôle d’arbitre en cas de conflit.

Le Conseil Supérieur de l’Eau peut requérir l’avis du Comité Technique de l’Eau Chargé d’étudier et de réfléchir sur toutes les questions relatives à la Gestion de l’Eau.

Juin 1998

Décret portant création d'un Conseil supérieur de l'eau - (PDF, 19 ko)


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